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Fichier d’origine (1 275 × 1 650 pixels ; taille du fichier : 2,01 Mio ; type MIME : application/pdf ; 5 pages)

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Description

Description Letter from US copyright office denying registration for the Subway logo.
Date
Source IP Mall (Wayback Archive)
Auteur
  • Maria A. Pallante, Register of Copyrights, United States Copyright Office
  • William J. Roberts, Jr., Copyright Office Review Board, United States Copyright Office

Conditions d’utilisation

Public domain
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 mars 2018 à 17:28Vignette pour la version du 20 mars 2018 à 17:281 275 × 1 650, 5 pages (2,01 Mio)Rezonansowy== {{int:filedesc}} == {{Information |Description=Letter from US copyright office denying registration for the Subway logo. |Source=https://www.ipmall.info/sites/default/files/hosted_resources/CopyrightAppeals/2004/Daniel%20Cislo.pdf |Date=2005-04-05 |Author=* Maria A. Pallante, Register of Copyrights, United States Copyright Office * William J. Roberts, Jr., Copyright Office Review Board, United States Copyright Office |Permission= |other_versions= }} == {{int:license-header}} == {{PD-USGov}} Category:United States Copyright Office decisions Category:PDF files in English

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