Chocolate_para_taza_tipo_Cuzco_(2008).png (365 × 108 pixels, taille du fichier : 85 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
Español: Logo de la marca "Chocolate para taza tipo Cusco (Cuzco)" en 2008. En el cual Indecopi declaró como "no original" por carecer de individualidad en la creación del texto como la etiqueta.
Date vers 2008
date QS:P,+2008-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/getDoc?docID=workspace://SpacesStore/9e274320-0b2c-4bb4-8409-f1f89d886678 (RESOLUCIÓN Nº 008-2008/CDA-INDECOPI)
Auteur CORPORACIÓN ORO VERDE S.A.C

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There are some court cases related to threshold of originality in Peru. According to resolution No. 0286-1998/TPI-INDECOPI (also 1349-2001/TPI-INDECOPI), Indecopi states a work requires that the creation to have a subjective originality, provided that it is obtained in an artistic, literary or scientific manner. This must be the author's own and excludes cultural heritage (including folkloric, administrative or judicial origin), mechanisms of a technical nature (architectural standards), mere nature of things (trivial writings), simple instructions (ingredients) or manual utilitarian processes (as typefaces). Therefore, the originality threshold is high for logos and other simple designs. See COM:CRT/Peru#Threshold of originality for more information.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

0ae41edf2b6bd9b73c4e9b3fa614fe077605f080

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

86 712 octet

hauteur

108 pixel

largeur

365 pixel

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actuel4 novembre 2021 à 20:06Vignette pour la version du 4 novembre 2021 à 20:06365 × 108 (85 kio)DSanUploaded a work by CORPORACIÓN ORO VERDE S.A.C from http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/getDoc?docID=workspace://SpacesStore/9e274320-0b2c-4bb4-8409-f1f89d886678 (RESOLUCIÓN Nº 008-2008/CDA-INDECOPI) with UploadWizard

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