Wapen-ieper.jpg (230 × 184 pixels, taille du fichier : 16 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Nederlands: Het Wapen van Ieper
Date 21 juillet 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de nl.wikipedia à Commons.
Auteur Original téléversé par Piempampoen sur Wikipédia néerlandais.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Autres versions
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Journal des téléversements d’origine

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  • 2006-07-21 09:47 Piempampoen 230×184×8 (16862 bytes) Het Wapen van Ieper is public domain.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

16 862 octet

184 pixel

230 pixel

image/jpeg

28e8c84921aff6cb3e4b941db632189d67ab5b0a

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 février 2008 à 18:53Vignette pour la version du 26 février 2008 à 18:53230 × 184 (16 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|nl.wikipedia}} {{Information |Description={{nl|Het Wapen van Ieper is public domain.}} |Source=Transferred from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia] |Date=2006-07-21 (original upload date) |Author=Original uploader was [[:nl:User:Pie

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