Fichier:Sint-Amands wapen.svg — , le guide de voyage et de tourisme collaboratif gratuit Travelerzom

Description

DescriptionSint-Amands wapen.svg	Nederlands: Wapenschild van Sint-Amands
Date	2014
Source	onroerenderfgoed.be
Auteur	unknown, SVG = Travail personnel
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN.

	Blason d'une commune flamande Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1]. Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite. L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2]. Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason. English \| français \| Nederlands \| +/−
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