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Français : Schéma de l'organisation des tribunaux judiciaires au Québec.
Légende
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Français :
 
Fonctionnement et nomination des juges sous juridiction du gouvernement fédéral.
 
Fonctionnement sous juridiction du Québec, mais nomination des juges par le gouvernement fédéral.
 
Fonctionnement et nomination des juges sous juridiction du gouvernement du Québec.
Date
Source Travail personnel
Auteur Riba

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actuel12 mai 2011 à 17:27Vignette pour la version du 12 mai 2011 à 17:27720 × 960 (24 kio)RibaRetrait de la transparence + changement de la couleur pour les tribunaux mixtes.
12 mai 2011 à 17:13Vignette pour la version du 12 mai 2011 à 17:13720 × 960 (62 kio)Riba{{Information |Description ={{fr|1=Schéma de l'organisation des tribunaux judiciaires au Québec.}} |Source ={{own}} |Author =Riba |Date =2011-05-12 |Permission = |other_versions = }} [[Category:Politics of

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