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English: List of members of the 1956 Tunisian Constituent Assembly
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Auteur Auteur inconnuUnknown author
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Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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actuel2 janvier 2018 à 20:43Vignette pour la version du 2 janvier 2018 à 20:431 387 × 1 962 (666 kio)Moumou82Cropped 18 % horizontally and 16 % vertically using CropTool with precise mode.
28 décembre 2017 à 18:51Vignette pour la version du 28 décembre 2017 à 18:511 700 × 2 338 (744 kio)TOUMOUUser created page with UploadWizard

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