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Description Flag of Kauno County, Lithuania
Date
Source NN / File:LIT_okręg_kłajpedzki_COA.svg
Auteur Magul
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel24 janvier 2017 à 14:11Vignette pour la version du 24 janvier 2017 à 14:11458 × 382 (9 kio)TohaomgCode clean up and optimization
18 avril 2010 à 20:08Vignette pour la version du 18 avril 2010 à 20:08458 × 382 (43 kio)Magul{{Information |Description=Flag of Kauno County, Lithuania |Source=NN / File:LIT_okręg_kłajpedzki_COA.svg |Date=2010-04-18 |Author=Magul |Permission={{PD-LT-exempt}}{{GFDL}} |other_versions= }}

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