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English: Flag of Tomsk Oblast.
Русский: Флаг Томской области.
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions ,

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Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

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actuel29 avril 2023 à 10:38Vignette pour la version du 29 avril 2023 à 10:38600 × 400 (411 kio)John emil hernandezoptimized
4 avril 2015 à 15:54Vignette pour la version du 4 avril 2015 à 15:54600 × 400 (628 kio)HellerickSize
4 avril 2015 à 15:42Vignette pour la version du 4 avril 2015 à 15:42369 × 248 (628 kio)HellerickCompletely non-transparent background.
4 avril 2015 à 15:41Vignette pour la version du 4 avril 2015 à 15:41369 × 248 (628 kio)Hellerick{{Information |Description ={{en|1=Flag of Tomsk Oblast.}} {{ru|1=Флаг Томской области.}} |Source =Based on an image found [http://tomsk.gov.ru/ru/spravka-o-regione here] |Author =Re-rendered by User:Hellerick |...

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