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Description

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ქართული: ტყიბულის მუნიციპალიტეტის დროშა
English: Flag of Tkibuli Municipality
Date
Source Travail personnel
Auteur David1010
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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Flag tincture (GE)
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Ce drapeau a été créé avec Inkscape.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 mai 2024 à 08:28Vignette pour la version du 26 mai 2024 à 08:28273 × 188 (8 kio)Plaga medtincture according to Template:Tincture/drawGE
24 octobre 2012 à 16:47Vignette pour la version du 24 octobre 2012 à 16:47273 × 188 (7 kio)David1010User created page with UploadWizard

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