Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 10 kio)

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Description
English: Flag ofSouth-West district in Moscow.
Русский: Флаг Юго-Западного административного округа города Москвы.
Date (UTC)
Source Ce fichier est dérivé de : Flag of South-West district in Moscow.png: 
Auteur Travail personnel
 
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Article 1259. Applications du copyright

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Paragraphe 6

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  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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This image is a derivative work of the following images:

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actuel19 septembre 2012 à 14:37Vignette pour la version du 19 septembre 2012 à 14:37900 × 600 (10 kio)Popadius== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{en|Flag ofSouth-West district in Moscow.}} {{ru|Флаг Юго-Западного административного округа города Москвы.}} |Source={{Derived from|Flag_of_South-Wes...

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