Flag_of_Shlisselburg_(Leningrad_oblast).png (315 × 210 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier provient de Wikimedia Commons et peut être utilisé par d'autres projets. Sa description sur sa page de description est affichée ci-dessous.

Description
English: Flag of Shlisselburg, Leningrad Region, Russia
Русский: Флаг Шлиссельбурга, Ленинградская область, Россия
Date
Source http://www.vexillographia.ru/russia/subjects/towns/schlissel.htm
Auteur Администрация города.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Coat of Shlisselburg, Lendistrict, Russia

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 juin 2011 à 19:48Vignette pour la version du 9 juin 2011 à 19:48315 × 210 (4 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Shlisselburg, Leningrad Region, Russia}} {{ru|Флаг Шлиссельбурга, Ленинградская область, Россия}} |Source = http://www.vexillographia.ru/russia/subjects/towns/schlissel.h

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Récupérée de "https://fr.wikivoyage.org/wiki/Fichier:Flag_of_Shlisselburg_(Leningrad_oblast).png"