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Description
English: Schelkovo (Moscow oblast), flag
Русский: Щёлково (Московская область), флаг
Date
Source http://vector-images.com/image.php?epsid=9549
Auteur Союз геральдистов России.
Autres versions Shchelkovo rayon (Moscow oblast), flag


This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel23 juillet 2010 à 17:52Vignette pour la version du 23 juillet 2010 à 17:521 590 × 1 060 (63 kio)PermjakReverted to version as of 06:49, 8 July 2010
23 juillet 2010 à 07:21Vignette pour la version du 23 juillet 2010 à 07:21200 × 133 (4 kio)Amada44Reverted. please upload as a new file and name your source.
8 juillet 2010 à 06:49Vignette pour la version du 8 juillet 2010 à 06:491 590 × 1 060 (63 kio)PermjakБыл флаг Щёлковского района
17 avril 2006 à 10:10Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 10:10200 × 133 (4 kio)Panther{{en|Schelkovo (Moscow oblast), flag}} {{ru|Щелково (Московская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=1503 Source] {{Vector-Images.com}} Category:Flags of cities and villages of Moscow Region [[Cate

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