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English: Flag of Saratov Oblast in Russia.
Русский: Флаг Саратовской области.
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«Закон о гербе и флаге Саратовской области»
Auteur Re-rendered by User:Hellerick; authors unknown.
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(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Flag of Saratov oblast.

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29 avril 2023 à 16:43Vignette pour la version du 29 avril 2023 à 16:431 200 × 800 (1,63 Mio)John emil hernandezreduce file size
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29 avril 2023 à 16:37Vignette pour la version du 29 avril 2023 à 16:371 200 × 800 (1,63 Mio)John emil hernandezReverted to version as of 09:40, 21 January 2016 (UTC)
29 avril 2023 à 16:35Vignette pour la version du 29 avril 2023 à 16:351 200 × 800 (884 kio)John emil hernandezoptimized
21 janvier 2016 à 09:40Vignette pour la version du 21 janvier 2016 à 09:401 200 × 800 (1,63 Mio)KaidorRedrawn
4 avril 2015 à 15:20Vignette pour la version du 4 avril 2015 à 15:20600 × 400 (210 kio)Hellerick{{Information |Description ={{en|1=Flag of Saratov Oblast in Russia.}} {{ru|1=Флаг Саратовской области.}} |Source =Own |Author =Rended by User:Hellerick; authors unknown. |Date =2014-04-04 |Permiss...

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