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Description

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English: The flag of Samtredia
Русский: флаг Самтредии
Date
Source Travail personnel
Auteur Gaeser

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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actuel2 mai 2014 à 12:22Vignette pour la version du 2 mai 2014 à 12:221 800 × 1 200 (5,86 Mio)Vyacheslav NasretdinovReverted to version as of 07:08, 13 May 2010
2 mai 2014 à 12:22Vignette pour la version du 2 mai 2014 à 12:22512 × 341 (3 kio)Vyacheslav NasretdinovCode was cleaned up.
13 mai 2010 à 07:08Vignette pour la version du 13 mai 2010 à 07:081 800 × 1 200 (5,86 Mio)DerFuchsminor
13 mai 2010 à 07:02Vignette pour la version du 13 mai 2010 à 07:021 800 × 1 200 (5,25 Mio)DerFuchs== Summary == {{Information |Description={{en|1=The flag of Dmanisi.}} |Source={{own}} |Author=Gaeser |Date=Saturday, May, 01, 2010 |Permission= |other_versions= }} == Licensing == {{PD-GE-exempt}} {{self|cc-by-sa-3.0|GFDL}} [[Categ

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