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Description
English: Flag of Sakhalin Oblast, Russia
Русский: Флаг Сахалинской области
Source
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Auteur
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Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Drawn by Conscious using specifications at the Sakhalin Oblast administration website copie d'archive sur Wayback Machine. Image:Sakhalin Oblast Flag.png (originating from the same website) was used (traced with Inkscape).

Légendes

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Flag of Sakhalin oblast.

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

taille des données

13 248 octet

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

9f0ce27518bc20c195bb1f4234aca3918af7e0e0

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 octobre 2012 à 17:49Vignette pour la version du 24 octobre 2012 à 17:49450 × 300 (13 kio)AnonMoosdon't think this file is broken, but changing one nitpicky thing which might avoid future problems...
2 août 2006 à 19:25Vignette pour la version du 2 août 2006 à 19:25450 × 300 (13 kio)Consciousmore accurate version
2 août 2006 à 18:56Vignette pour la version du 2 août 2006 à 18:56450 × 300 (8 kio)ConsciousFlag of Sakhalin Oblast, Russia. Drawn by Conscious using specifications at the [http://www.adm.sakhalin.ru/index.php?id=3 Sakhalin Oblast administration website]. Image:Sea of Okhotsk map.png and [[:Image:Kuril islands.pn

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