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Description

Description
Беларуская: Сцяг Растоўскай вобласці
Українська: Прапор Ростовської області
Date
Source Travail personnel
Auteur Законодательное Собрание Ростовской области
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Journal des téléversements d’origine

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15:36, 29 January 2006 Walden69 1,063×638 4 KB bandera de l'oblast de Rostov, {{PD-self}} —~~~~

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Flag of Rostov oblast

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actuel6 juillet 2023 à 20:51Vignette pour la version du 6 juillet 2023 à 20:511 200 × 800 (311 octet)Ιγκόρcolors got slightly corrected
1 décembre 2018 à 09:42Vignette pour la version du 1 décembre 2018 à 09:421 200 × 800 (311 octet)Ιγκόρcolors
18 juillet 2018 à 07:43Vignette pour la version du 18 juillet 2018 à 07:431 200 × 800 (311 octet)Skipper5256Reverted to version as of 11:09, 26 September 2009 (UTC)
17 juillet 2018 à 15:13Vignette pour la version du 17 juillet 2018 à 15:131 600 × 1 066 (633 octet)Skipper5256Скорректированы цвета
26 septembre 2009 à 11:09Vignette pour la version du 26 septembre 2009 à 11:091 200 × 800 (311 octet)PermjakВертикально вдоль древка расположена белая полоса, составляющая 1/5 часть ширины флага.
13 juin 2008 à 13:14Vignette pour la version du 13 juin 2008 à 13:141 063 × 638 (4 kio)BetacommandBotmove approved by: User:Lokal Profil This image was moved from Image:Rostov Oblast.svg {{easy-border|flag}} == Sumari == bandera de l'oblast de Rostov, {{PD-user|Walden69}} —Walden69 15:36, 29 January 2006 (UTC) {{PD-RU-exemp

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