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Description

Description
Русский: флаг Красноярского края
English: Flag of Krasnoyarsk Krai
Date 26 juin 2008 (date de téléversement originale)
Source La source n’a pas pu être reconnue automatiquement. « Travail personnel » supposé (étant donné la revendication de droit d’auteur).
Auteur L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Hellerick (étant donné la revendication de droit d’auteur).

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
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actuel27 avril 2023 à 14:52Vignette pour la version du 27 avril 2023 à 14:52600 × 400 (123 kio)John emil hernandezoptimized
3 août 2020 à 18:24Vignette pour la version du 3 août 2020 à 18:24600 × 400 (150 kio)Stasyan117высота изображения герба составляет 2/5 высоты полотнища
28 mars 2010 à 06:41Vignette pour la version du 28 mars 2010 à 06:41509 × 341 (208 kio)HellerickSwitched to the version based on CDR file found on Sobranie.info.
26 juin 2008 à 13:40Vignette pour la version du 26 juin 2008 à 13:40300 × 200 (118 kio)HellerickFlag of Krasnoyarsk kray

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