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Description

Description Flag of Krasnodar, Krasnodar krai (2006)
Date 9 mars 2007 (date de téléversement originale)
Source Transféré de ru.wikipedia à Commons.
Auteur Original téléversé par Hop5960 sur Wikipédia russe.
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à ru.wikipedia.
  • 2007-03-09 16:22 Hop5960 200×133× (5332 bytes)

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 mai 2019 à 08:09Vignette pour la version du 23 mai 2019 à 08:09900 × 600 (195 kio)BFD-69update
9 novembre 2013 à 11:50Vignette pour la version du 9 novembre 2013 à 11:50200 × 133 (4 kio)McPotUser requested conversion to PNG. Bot: Converting file to superior PNG file. (Uploaded new version of file using Wiki.java)

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