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Description

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English: The flag of Batumi
Date April 29
Source Travail personnel
Auteur Gaeser
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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11 septembre 2011 à 21:01Vignette pour la version du 11 septembre 2011 à 21:011 800 × 1 200 (1 kio)Giro720clean up
11 septembre 2011 à 18:16Vignette pour la version du 11 septembre 2011 à 18:161 800 × 1 200 (2,81 Mio)Fry1989fix
7 mai 2010 à 19:25Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:251 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:19Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:191 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:17Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:171 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:14Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:141 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:10Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:101 800 × 1 200 (2,8 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:06Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:061 800 × 1 200 (2,8 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 19:02Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 19:021 800 × 1 200 (2,8 Mio)DerFuchsminor
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