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Русский: Флаг Архангельской области
Date
Source Официальный сайт Архангельского областного Собрания депутатов (Corel v12)
Auteur Закон Архангельской области от 23 сентября 2009 г. N 56-5-ОЗ "О флаге Архангельской области"

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Flag of Arkhangelsk oblast.

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actuel26 mars 2017 à 10:07Vignette pour la version du 26 mars 2017 à 10:07900 × 600 (386 kio)TyVikAdd xml prefix to file.
26 décembre 2015 à 01:18Vignette pour la version du 26 décembre 2015 à 01:18900 × 600 (385 kio)Cian Akrilreduce basic canvas size
26 décembre 2015 à 01:12Vignette pour la version du 26 décembre 2015 à 01:121 500 × 1 000 (354 kio)Cian Akriltrue svg
11 avril 2014 à 08:39Vignette pour la version du 11 avril 2014 à 08:391 200 × 800 (944 kio)Alex GreatCorrect proportion 2:3
25 juillet 2013 à 11:56Vignette pour la version du 25 juillet 2013 à 11:561 240 × 822 (927 kio)SiBr4Cloning some parts & making it a valid SVG
9 décembre 2010 à 18:48Vignette pour la version du 9 décembre 2010 à 18:481 240 × 822 (1,34 Mio)Sasha Krotovfix
9 décembre 2010 à 18:09Vignette pour la version du 9 décembre 2010 à 18:091 500 × 1 000 (1,28 Mio)Sasha Krotov{{Information |Description={{ru|Флаг Архангельской области}} |Source=[http://www.aosd.ru/?dir=docs&act=show&id_doc=188 Официальный сайт Архангельского областного Собрания депута�

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