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Description

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日本語: 北杜市章
English: Emblem of Hokuto, Yamanashi
Date
Source 北杜市章規定2004年10月1日制定
Auteur Whirsgage

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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel30 avril 2022 à 01:25Vignette pour la version du 30 avril 2022 à 01:25488 × 379 (4 kio)DiKnK8713colour fix
3 octobre 2013 à 21:29Vignette pour la version du 3 octobre 2013 à 21:29488 × 379 (5 kio)WhirsgageUser created page with UploadWizard

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