Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 559 × 377 pixels, taille : 20 kio)

Ce fichier provient de Wikimedia Commons et peut être utilisé par d'autres projets. Sa description sur sa page de description est affichée ci-dessous.

Description

Description
Nederlands: Vlag van De Panne
Date
Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
Auteur unknown, SVG = own
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

English | Nederlands | +/−

Flag of Lier
Flag of Lier
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Non Transposé.
Vous êtes libre :
  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
  • d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
  • paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez ou vous basez sur cet élément, vous devez distribuer votre contribution sous une license identique ou compatible à celle de l’original.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel19 mai 2018 à 12:13Vignette pour la version du 19 mai 2018 à 12:13559 × 377 (20 kio)A. ter Hoekfiav colours
13 octobre 2014 à 18:30Vignette pour la version du 13 octobre 2014 à 18:30559 × 377 (20 kio)Archmedus{{Information |Description={{nl|Vlag van De Panne}} |Source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be/node/258 heraldiek.onroerenderfgoed.be] |Date=2014 |Author=unkown, SVG = own |Permission={{PD-Vlaamse-gemeentevlag}} |other_versions= }} [[Category:De P...

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de "https://fr.wikivoyage.org/wiki/Fichier:De_Panne_vlag.svg"