Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 131 × 757 pixels, taille : 43 kio)

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Description

Description
Nederlands: gemeentevlag Damme
Date
Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
Auteur unknown, SVG = own work
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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Flag of Lier
Flag of Lier
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

840a0d15bc94b6d2f2f8aa4087a82717287e7dcd

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

43 849 octet

hauteur

757 pixel

largeur

1 131 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel19 mai 2018 à 12:14Vignette pour la version du 19 mai 2018 à 12:141 131 × 757 (43 kio)A. ter Hoekfiav colours
21 octobre 2014 à 14:47Vignette pour la version du 21 octobre 2014 à 14:471 131 × 757 (43 kio)Archmedus=={{int:filedesc}}== {{Information |description={{nl|1=gemeentevlag Damme}} |date=2014 |source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be heraldiek.onroerenderfgoed.be] |author=unkown, SVG = own work |permission= |other versions= }} =={{int:license-header...

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