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Description

Description
English: Coat of arms of Tuva.
Русский: Герб Тывы
Date
Source Self-drawn in Inkscape, based on FOTW.
Auteur Mysid
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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3 novembre 2015 à 19:17Vignette pour la version du 3 novembre 2015 à 19:17486 × 476 (125 kio)Glide08New Version
4 janvier 2013 à 21:24Vignette pour la version du 4 janvier 2013 à 21:24980 × 972 (18 kio)Artemkowupdate version
15 décembre 2012 à 22:40Vignette pour la version du 15 décembre 2012 à 22:401 000 × 992 (40 kio)Bogomolov.PLReverted to version as of 18:57, 2 June 2012 as this version has official colors
25 novembre 2012 à 16:01Vignette pour la version du 25 novembre 2012 à 16:01700 × 685 (31 kio)Antemisterrestore better version
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17 mai 2012 à 13:01Vignette pour la version du 17 mai 2012 à 13:01700 × 685 (31 kio)AntemisterReverted to version as of 18:47, 11 May 2012
17 mai 2012 à 11:08Vignette pour la version du 17 mai 2012 à 11:08700 × 685 (31 kio)Antemistersomething went wrong
11 mai 2012 à 18:47Vignette pour la version du 11 mai 2012 à 18:47700 × 685 (31 kio)Antemistercolors from the flag
25 mars 2012 à 17:30Vignette pour la version du 25 mars 2012 à 17:301 000 × 992 (40 kio)Bogomolov.PLReverted to version as of 21:37, 12 November 2011 as this version fulfills official coat of arms colors description
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