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Description
English: Coat of arms of Smolensk oblast.
Русский: Герб Смоленской области.
Date
Source Travail personnel
Auteur Popadius
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

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somme de contrôle

884aa4ca08ec131e35c960073c31036f4a4eddd7

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

115 501 octet

hauteur

959 pixel

largeur

834 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 septembre 2013 à 09:55Vignette pour la version du 24 septembre 2013 à 09:55834 × 959 (113 kio)MaxtirdatovReverted to version as of 09:52, 24 September 2013 (something is wrong)
24 septembre 2013 à 09:54Vignette pour la version du 24 septembre 2013 à 09:54834 × 959 (113 kio)Maxtirdatovthe second attempt
24 septembre 2013 à 09:52Vignette pour la version du 24 septembre 2013 à 09:52834 × 959 (113 kio)Maxtirdatovwhite
10 octobre 2012 à 15:35Vignette pour la version du 10 octobre 2012 à 15:35834 × 959 (113 kio)Popadius{{Information |Description ={{en|1=Coat of arms of w:Smolensk oblast.}} {{ru|1=Герб Смоленской области.}} |Source ={{own}} |Author ={{u|Popadius}} |Date ...

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