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Description

Description
English: Coat of arms of Ryazan Oblast, Russia
Русский: Герб Рязанской области
Date Date inconnue
Source Cropped from the original SVG image (Рязанская область at council.gov.ru)
Auteur The Council of the Federation of the Federal Assembly of the Russian Federation

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
w:fr:Creative Commons
paternité
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Attribution: Council.gov.ru
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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

cc08aca89f325338ca1524fc8b01f4b96247b90e

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

634 907 octet

hauteur

908 pixel

largeur

870 pixel

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actuel27 décembre 2017 à 13:53Vignette pour la version du 27 décembre 2017 à 13:53870 × 908 (620 kio)Russian RockyUser created page with UploadWizard

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