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Description

Description
English: The coat of arms of the city of Hanoi, French Protectorate of Tonkin, French Indo-China.
Date
Source
  • La Dépêche coloniale illustrée, through the Herald-Wiki (Source image).
  • Title :  La Dépêche coloniale illustrée
  • Publisher :  (Paris)
  • Publication date :  1903-06-15
  • Relationship :  http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327559237
  • Type :  text
  • Type :  printed serial
  • Language :  french
  • Description :  15 juin 1903
  • Description :  1903/06/15 (A3,N11).
  • Description :  Collection numérique : La bibliothèque numérique du Cirad en agronomie tropicale
  • Rights  :  Public domain
  • Identifier :  ark:/12148/bpt6k9743161k
  • Source  :  CIRAD, 2016-191284
  • Provenance :  Bibliothèque nationale de France
  • Date of online availability :  12/09/2016
Auteur Vectorized by MacMoreno original from "La Dépêche coloniale illustrée"
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Public domain According to the Vietnamese Law on Intellectual Property (Law No. 50/2005/QH11; See translation), Article 15, Clause 2, "Legal documents, administrative documents and other documents in the judicial domain and official translations of these documents" are not subject to copyright protection.

According to Decree No. 17/2023/ND-CP (Clause 2, Article 8; see translation), documents specified in Clause 2, Article 15 of the Intellectual Property Law include "documents issued by state agencies, political organizations, socio-political organizations, sociopolitical-professional organizations, social organizations, socio-professional organizations and people’s armed forces units."

Hence it is assumed that this legal document, administrative document or other judicial document is not covered by copyright protection

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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Légendes

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The coat of arms of the city of Hanoi, French Protectorate of Tonkin, French Indo-China.

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

date de fondation ou de création

15 juin 1903Grégorien

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

9559bfbf6f59a81cb6001e75d9452f5b4924900a

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

1 832 259 octet

hauteur

842 pixel

largeur

595 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 juin 2021 à 20:43Vignette pour la version du 20 juin 2021 à 20:43595 × 842 (1,75 Mio)MacMoreno=={{int:filedesc}}== {{Information |description={{en|1=The coat of arms of the city of Hanoi, French Protectorate of Tonkin, French Indo-China.}} |date=1903-06-15 |source=* [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9743161k La Dépêche coloniale illustrée], through the [https://heraldry-wiki.com/heraldrywiki/wiki/File:Hanoi.jpg Herald-Wiki] ([https://heraldry-wiki.com/heraldrywiki/images/d/d8/Hanoi.jpg Source image]). * Title :  La Dépêche coloniale illustrée * Publisher :  (Paris) * Publicat...

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