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Description

Description
English: The coat of arms of the Chelyabinsk Oblast of Russia.
Русский: Челябинская область, герб.
Date
Source Сайт Правительства Челябинской области [1]
Auteur Mysid
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 novembre 2015 à 11:21Vignette pour la version du 4 novembre 2015 à 11:21350 × 450 (143 kio)Leonid 2improved
7 juin 2007 à 17:16Vignette pour la version du 7 juin 2007 à 17:16440 × 555 (66 kio)Mysidbugfix #1
7 juin 2007 à 17:04Vignette pour la version du 7 juin 2007 à 17:04440 × 555 (67 kio)Mysid{{Information |Description=The coat of arms of the Chelyabinsk Oblast of Russia. |Source=Self-made in Inkscape and CorelDraw; based on e.g. VectorImages and a government website. |Date=June 7, 2007 |Author= Mysid }} {{insignia}} ==Licensi

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