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Description

Description
English: Tula oblast, coat of arms
Русский: Тульская область, герб
Source Vector-images.com
Auteur InconnuUnknown . Author of vectorization can be found at Vector-images.com.
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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dépeint

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4eb26a7c7a869ee09cad4a5c28132eed85e25b16

1 953 188 octet

3 495 pixel

2 680 pixel

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actuel11 décembre 2020 à 22:10Vignette pour la version du 11 décembre 2020 à 22:102 680 × 3 495 (1,86 Mio)ChernitskyБольшой размер герба Тулы
2 juin 2014 à 15:34Vignette pour la version du 2 juin 2014 à 15:34190 × 271 (18 kio)Ras67Reverted to version as of 21:50, 16 November 2008; the version without background is preferred
7 janvier 2014 à 13:31Vignette pour la version du 7 janvier 2014 à 13:31190 × 271 (19 kio)Иван чернякReverted to version as of 09:43, 17 April 2006
16 novembre 2008 à 21:50Vignette pour la version du 16 novembre 2008 à 21:50190 × 271 (18 kio)Usama{{en|Tula oblast, coat of arms}} {{ru|Тульская область, герб}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=3077 Source] {{Vector-Images.com|PD-RU-exempt}} Category:Coats of arms of Russian federal subjects Category:Tula Oblast
17 avril 2006 à 09:43Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 09:43190 × 271 (19 kio)Panther{{en|Tula oblast, coat of arms}} {{ru|Тульская область, герб}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=3077 Source] {{Vector-Images.com}} Category:Coats of arms of Russian federal subjects Category:Tula Region

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