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Description

Description
English: Coat of arms of the city of Salavat, Bashkortostan.
Русский: Герб города Салават
Date 3 octobre 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de ru.wikipedia à Commons.
Auteur Original téléversé par Alego sur Wikipédia russe.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine

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  • 2006-10-03 04:57 Alego 175×240×4 (2012 bytes) Герб города Салават

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somme de contrôle

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13 juin 2008 à 10:35Vignette pour la version du 13 juin 2008 à 10:35175 × 240 (2 kio)Kolossus~commonswiki{{Information |Description={{ru|Герб города Салават}} |Source=Transferred from [http://ru.wikipedia.org ru.wikipedia] |Date=2006-10-03 (original upload date) |Author=Original uploader was Alego at [http://ru.wikipedia.o

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