Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 1 kio)

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Description

Description
Français : Made with Inkscape by
Date 23 juillet 2008 (date de téléversement originale)
Source Transferred from fr.wikipedia; transfer was stated to be made by Jérôme.
Auteur Original uploader was JefVG at fr.wikipedia
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Note from the uploader: the creator did not mention any license. However this work is derivated from templates created by w:Projet:Blasons which are under GFDL and most often also under multiple versions of cc-by-sa. Jérôme (talk) 13:58, 3 August 2008 (UTC)


Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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Journal des téléversements d’origine

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à fr.wikipedia.
  • 2008-07-23 16:29 JefVG 600×660×??? (9405 bytes) Made with Inkscape

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

112d49c40879d26afa0a4f4628594bcc62b55043

méthode ou standard de détermination : SHA-1

hauteur

660 pixel

largeur

600 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 août 2022 à 11:33Vignette pour la version du 27 août 2022 à 11:33600 × 660 (1 kio)Smasongarrisonslimmed down with svgomg // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
3 août 2008 à 13:58Vignette pour la version du 3 août 2008 à 13:58600 × 660 (9 kio)Cæruleum{{Information |Description={{fr|Made with Inkscape by}} |Source=Transferred from [http://fr.wikipedia.org fr.wikipedia]; transfer was stated to be made by Jérôme. |Date=2008-07-23 (original upload date) |Author=Original uploader was [[:f

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