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Description coat of arms
Date
Source Travail personnel
Auteur Tomáš Urban
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Original work of the Czech Government - public domain
SVG information
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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel3 janvier 2025 à 18:16Vignette pour la version du 3 janvier 2025 à 18:16684 × 800 (43 kio)Feitidedecropped and aligned, resized
29 mai 2010 à 09:40Vignette pour la version du 29 mai 2010 à 09:40732 × 855 (46 kio)Tomas.urbanverze dle oficiálního znaku užívaného městem Ústí nad Orlicí
8 juin 2007 à 22:15Vignette pour la version du 8 juin 2007 à 22:15732 × 855 (21 kio)Ragimiri{{Information |Description=coat of arms |Source=own work |Date=2007-06-02 |Author=Tomáš Urban |Permission=Original work of the Czech Government - public domain |other_versions= }} {{PD-CzechGov}} [[Category:Coats of arms of Pardub

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